Pourquoi mettre un défibrillateur
dans son entreprise ?
Tout chef d’entreprise est contraint à une obligation de résultat quant à la sécurité. Cette obligation concerne les employés, les prestataires ainsi que les clients. Un décès par arrêt cardiaque est automatiquement requalifié en accident du travail. Au-delà du drame humain, Il y a donc des conséquences financières et juridiques pour l’entreprise. Les contrats d’assurance en responsabilité civile ne garantissent pas la prise en charge de ce risque et ne couvrent pas le risque pénal.
L’arrêt cardiaque soudain :
1ère cause de mortalité en entreprise
Un risque à ne pas
sous-estimer …
L’arrêt cardiaque soudain est la première cause de mortalité en entreprise. Il représente plus de 50% des décès accidentels. Seule l’utilisation rapide d’un défibrillateur cardiaque de qualité et fonctionnel permet de sauver la victime. En effet, après 3 à 4 minutes, les chances de survie sont inférieures à 50% et les tissus subissent des dommages irréversibles. Ainsi, les secours ne pourront intervenir suffisamment rapidement même dans le cas où une caserne est à proximité. Le temps de traitement de l’appel est effectivement supérieur à 2 minutes en moyenne en France.
Certains facteurs augmentent le risque d’arrêt cardiaque soudain. Il s’agit par exemple de l’hydrocution ou l’exposition aux ambiances thermiques extrêmes. Mais l’arrêt cardiaque intervient majoritairement en l’absence de facteurs externes. Il est imprévisible et peut toucher toute personne à tout moment. Ainsi même une personne travaillant dans des bureaux peut être touchée.
Les conséquences humaines…
La perte
d’un collaborateur
La présence d’un défibrillateur de qualité, fonctionnel et bien utilisé dans les premières minutes permet de sauver une très grande majorité des victimes, jusqu’à 90%. Ce matériel permet ainsi d’éviter les dramatiques conséquences humaines d’un décès sur un site professionnel. Et les conséquences financières et juridiques qui en découlent.
Un signal
positif fort
Beaucoup d’entre nous ont malheureusement été directement ou indirectement touchés par l’arrêt cardiaque. Amis, famille, collègues, nous connaissons tous une victime. L’équipement en défibrillateurs et l’organisation de formations sont ainsi un signal fort donné aux collaborateurs et clients.
Les Conséquences
financières et juridiques
Un accident
du travail
Un arrêt cardiaque est systématiquement requalifié en accident du travail et ouvre ainsi le droit à indemnisation. Les montants à la charge de l’entreprise sont naturellement très significatifs lorsqu’il s’agit d’un décès ou d’une incapacité permanente. Ainsi, si la victime est sauvée par les pompiers, c’est à dire souvent bien après 3 minutes, elle risque des séquelles définitives.
Le cas des
contrats d’assurance
La couverture de ce risque au titre notamment de la couverture de la faute inexcusable du dirigeant n’est pas garantie si la responsabilité pénale du dirigeant est retenue. Ce cas peut s’appliquer à un site ou un risque identifié a été relevé ou dans le cas d’un mauvais de fonctionnement par exemple par défaut d’entretien du défibrillateur.
L’obligation de sécurité de résultat
et le renforcement juridique
Les critères retenus pour juger de la nécessité d’équiper le site avec un défibrillateur cardiaque sont extrêmement larges :
présence d’un grand nombre de personnes (sans précision sur ce nombre), présence de personnes fragiles etc. En tant que dirigeant il est difficile d’anticiper les conséquences juridiques d’un arrêt cardiaque. D’autant plus que la législation a été renforcée en 2018 et les contrôles multipliés.